À l’Université de Lomé, l’ancien ministre d’État Pascal Bodjona est revenu sur la décision de la Cour de justice de la CEDEAO concernant le Togo. Dans une intervention empreinte de considérations juridiques et institutionnelles, celui que la classe politique et la presse togolaises ont surnommé le « ministre grand format » a soulevé des interrogations sur la portée de l’arrêt communautaire, les limites du pouvoir du juge régional et la responsabilité des États dans l’exécution des décisions de justice. Son intervention s’est surtout achevée sur un appel au compromis et au dialogue.
Les 29 et 30 octobre 2026, l’Université de Lomé a accueilli un colloque international consacré au thème : « Les juridictions régionales de protection des droits de l’homme entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États ». Plusieurs universitaires, juristes et acteurs de la vie publique ont pris part aux échanges autour des rapports parfois complexes entre les juridictions communautaires et les États.
Parmi les interventions qui ont retenu l’attention figure celle de Pascal Bodjona, ancien ministre d’État, ancien ministre de l’Administration territoriale et ex-porte-parole du gouvernement. Revenu au premier plan de la vie institutionnelle togolaise après plusieurs années d’éloignement, l’ancien ministre, aujourd’hui ministre conseiller du Président du Conseil, a choisi d’aborder une question particulièrement sensible : la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO dans le dossier concernant le Togo sur la nouvelle constitution, la Ve République.
Un regard critique sur la décision de la Cour communautaire
Sans chercher à transformer le débat scientifique en confrontation politique, Pascal Bodjona a tenu à souligner les difficultés d’interprétation que peut susciter une décision judiciaire lorsqu’elle concerne directement un État.
Revenant sur les analyses développées au cours des travaux, il a salué la démarche intellectuelle du modérateur, le professeur Alain, qui, selon lui, a privilégié une lecture scientifique et juridique de la décision relative au Togo, loin des interprétations dictées par les considérations politiques.
L’ancien ministre a notamment relevé ce qu’il considère comme une particularité dans la motivation de la Cour communautaire : la fermeté, voire la sévérité, de son argumentation, qui contraste avec les interrogations que soulève la formulation de son dispositif.
« Ce qui nous paraît un peu atypique, c’est la sévérité et l’agressivité dans l’argumentaire du juge communautaire », a-t-il fait observer.
Au-delà de cette appréciation, Pascal Bodjona a posé une interrogation fondamentale sur la nature même de l’intervention du juge communautaire : la Cour était-elle appelée à rendre un avis ou à trancher véritablement un différend ?
Pour lui, cette distinction n’est pas anodine. Elle renvoie directement à la portée juridique de la décision et aux obligations concrètes qui devraient en découler pour l’État concerné.
L’exécution des décisions, une question au cœur du débat
Dans son analyse, Pascal Bodjona a également attiré l’attention sur la rédaction du dispositif de la décision concernant le Togo. Il estime que celui-ci ne précise pas suffisamment les conséquences pratiques de la violation retenue par la juridiction communautaire.
S’appuyant sur d’autres expériences jurisprudentielles, notamment celles relatives au Bénin et à la Tanzanie devant des juridictions régionales, il a rappelé que certaines décisions comportent des injonctions explicites adressées aux États.
Or, selon sa lecture, la formulation retenue dans le dossier togolais laisse une marge d’interprétation qui pourrait compliquer davantage la question de son exécution.
« Le dispositif ne tire pas les conséquences de la prétendue violation », a-t-il relevé, en précisant qu’il ne souhaitait pas rouvrir le débat sur l’existence même de cette violation, mais plutôt interroger les implications juridiques de la décision.
Cette observation l’a conduit à s’interroger sur les limites du contrôle exercé par le juge communautaire, particulièrement lorsque celui-ci aborde les engagements des États en matière de révisions constitutionnelles.
Une réflexion qui rejoint l’une des principales préoccupations du colloque : trouver un équilibre entre le respect des engagements internationaux, la protection des droits fondamentaux et la souveraineté constitutionnelle des États.
Un appel à dépasser les lectures politiques pour privilégier le dialogue
L’intervention de Pascal Bodjona n’a cependant pas pris les allures d’une simple contestation de la décision communautaire. Elle s’est inscrite dans une réflexion plus large sur la place du droit, la responsabilité des institutions et la nécessité de préserver des espaces de discussion entre les acteurs.
En évoquant les limites du contrôle juridictionnel et la responsabilité des États dans le respect de leurs engagements, l’ancien ministre a notamment interrogé la conscience que le juge communautaire pouvait avoir des limites de ses propres compétences.
Il a même convoqué une image symbolique, celle de la sagesse du roi Salomon, pour illustrer la difficulté de parvenir à une décision qui concilie les exigences du droit, les réalités institutionnelles et les intérêts des différentes parties.
Mais c’est surtout sa conclusion qui mérite une attention particulière.
Au-delà des divergences d’interprétation et des débats sur la portée des décisions judiciaires, Pascal Bodjona a exprimé le souhait que les travaux du colloque soient largement diffusés afin que les Togolais puissent s’approprier les réflexions et contribuer à la recherche de solutions durables.
« Vivement que les actes de votre colloque soient largement publiés et que les Togolais puissent eux-mêmes trouver le génie qui nous permettra d’aller toujours vers des compromis, vers le dialogue. »
Cette dernière phrase donne toute sa portée à son intervention. Elle traduit une conviction : les différends institutionnels et les désaccords juridiques ne devraient pas conduire à une impasse, mais ouvrir la voie à une réflexion collective capable de rapprocher les positions.
En définitive, Pascal Bodjona aura voulu replacer le débat au-delà de sa dimension personnelle et politique. Son message final sonne comme une invitation à faire de la connaissance, de la concertation et du dialogue les leviers d’une meilleure compréhension des enjeux institutionnels du Togo.
Car, au-delà des décisions de justice et des rapports parfois délicats entre les États et les juridictions régionales, c’est aussi la capacité d’une nation à construire des compromis qui témoigne de la solidité de ses institutions.
Le défenseur
