La réforme constitutionnelle de 2024 au Togo revient au cœur de l’actualité judiciaire régionale. La Cour de justice de la CEDEAO vient de solliciter des explications auprès des autorités togolaises concernant la mise en œuvre de son arrêt du 29 janvier 2026, dans une affaire portée par la Ligue togolaise des droits de l’homme et douze autres requérants.
Dans une correspondance adressée le 23 octobre 2026 au ministre togolais de la Justice, la juridiction communautaire souhaite connaître les suites données à sa décision. Celle-ci avait notamment relevé une violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, tout en rappelant l’obligation pour le Togo de garantir le respect des normes démocratiques et de ses engagements internationaux lors de toute réforme institutionnelle ou constitutionnelle.
Cette démarche intervient dans un contexte particulier. À Lomé, l’Université accueille justement un colloque international consacré aux juridictions régionales, à la souveraineté des États et aux limites des réformes constitutionnelles. Une coïncidence qui remet en lumière les relations parfois tendues entre les décisions des institutions communautaires et les prérogatives des États.
Les autorités togolaises ont, pour leur part, contesté la compétence de la Cour à se prononcer sur des questions relevant de l’organisation constitutionnelle nationale. Il convient toutefois de rappeler que la décision du 29 janvier ne demandait pas l’annulation de la Constitution actuelle, mais insistait sur le respect des obligations internationales du pays.
Désormais, la question centrale porte sur l’application effective de cet arrêt. La nouvelle démarche de la Cour place le gouvernement devant la nécessité de préciser les mesures éventuellement prises et sa position sur les recommandations de la juridiction régionale.
Au-delà de la controverse liée à la Ve République, cette affaire soulève un enjeu plus large : celui de l’autorité des institutions judiciaires de la CEDEAO et du respect de leurs décisions par les États membres.
La réponse de Lomé sera donc particulièrement attendue. Elle pourrait déterminer la suite de ce bras de fer juridique, entre affirmation de la souveraineté nationale et respect des engagements communautaires.
