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Facture électronique, inclusion et production : le pari fiscal du Togo

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Adoptée fin décembre après de larges échanges parlementaires, la loi de finances 2026 marque un tournant dans la gouvernance budgétaire du Togo. Le texte introduit plusieurs réformes fiscales structurantes visant à renforcer la mobilisation des recettes, améliorer le contrôle fiscal et soutenir l’économie productive, tout en intégrant des mesures sociales ciblées.

Parmi les innovations phares figure l’instauration de la facture électronique certifiée. Destinée aux entreprises, cette réforme ambitionne de sécuriser les transactions commerciales, de renforcer la lutte contre la fraude – notamment en matière de TVA – et d’améliorer la transparence ainsi que la capacité de contrôle de l’administration fiscale.

Dans la même logique de sécurisation des recettes, une retenue à la source de 5 % s’applique désormais aux gains issus des paris dépassant 500.000 FCFA, au bénéfice de l’Office togolais des recettes, renforçant ainsi le dispositif de recouvrement.

La loi de finances 2026 accorde également une place importante au soutien des filières productives locales. Les intrants destinés à l’élevage et à la pêche bénéficient d’une exonération de TVA afin d’alléger les coûts de production et stimuler la production animale. En parallèle, une taxe à l’exportation sur le cajou, le soja et le karité est instaurée pour freiner l’exportation brute et encourager la transformation locale à plus forte valeur ajoutée.

Sur le plan social et inclusif, le dispositif fiscal prévoit un crédit d’impôt annuel de 120.000 FCFA par salarié pour les entreprises recrutant des personnes en situation de handicap. Des facilités sont aussi accordées aux jeunes et aux femmes entrepreneurs bénéficiaires de marchés publics, avec un paiement différé des droits d’enregistrement.

Enfin, la fiscalité patrimoniale est ajustée à travers l’application d’un droit proportionnel de 3,5 % sur les réévaluations immobilières, traduisant une adaptation aux évolutions de la valeur des biens.

Pour l’exercice 2026, le budget de l’État s’équilibre à 2.740,5 milliards FCFA, en progression de 14 % par rapport à l’année précédente, confirmant l’ambition des autorités de consolider les finances publiques tout en soutenant la transformation économique du pays.

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