Les membres de la chambre administrative de la Cour Suprême du Togo ont entamé lundi 22 janvier 2024 un atelier de quatre jours à Kpalimé, consacré à la relecture des textes juridiques relatifs aux contentieux en préparation des élections régionales.
Cet atelier revêt une importance cruciale dans le contexte des élections régionales et législatives à venir, marquant le début des activités de la Cour Suprême dans le processus électoral de cette année. L’objectif de cette rencontre, qui intervient à quelques semaines des élections, est d’harmoniser la compréhension et l’interprétation des textes juridiques liés à ces élections parmi les magistrats de la Cour Suprême.
Au cours des travaux, les participants se pencheront sur l’approfondissement des connaissances des litiges possibles lors des élections, l’harmonisation des points de vue sur l’interprétation du code électoral concernant les différents aspects du contentieux électoral, la préparation de l’arsenal juridique approprié, et la conception d’un guide de gestion du contentieux des élections. Les sous-thèmes abordés incluront le contentieux pré-électoral, le contentieux post-électoral, le contentieux du scrutin, et le contentieux du dépouillement.
La présidente de la chambre administrative de la Cour Suprême, Akpénè Djidonou Amaral, a souligné que toute élection est susceptible de connaître des difficultés organisationnelles pouvant nécessiter l’arbitrage du juge. En ce qui concerne les élections régionales de cette année, Mme Amaral a indiqué qu’il est probable de rencontrer des incompréhensions pouvant amener le juge à se prononcer.
La chambre administrative de la Cour Suprême est compétente pour connaître du contentieux et de la proclamation des résultats définitifs des élections locales et régionales, selon les dispositions du code électoral en vigueur. Cet atelier vise donc à garantir la préparation adéquate des magistrats face aux enjeux potentiels du processus électoral à venir.
Source : cellule communication cour suprême
