Il était environ 23 heures 45 minutes, le lundi 25 mars 2024, quand les 91 députés de l’Assemblée nationale (84 présents et 7 procurations) ont, pendant le vote, adopté la nouvelle Constitution par 89 voix pour, une seule voix contre et une abstention. Par cet acte, l’on s’acheminerait désormais vers l’épilogue d’un débat qui aura, durant ces dernières semaines, suscité assez de controverse et fait couler beaucoup d’encre et de salive.
Les regards tournés vers le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé qui devrait promulguer dans les 15 jours à venir cette nouvelle Constitution, vient à travers un communiqué lu sur la chaîne nationale ce vendredi 29 mars 2024, demandant à la présidente de l’Assemblée nationale de faire procéder à une deuxième lecture de la loi.
L’information a été donnée par le ministre en charge de la communication et porte-parole du gouvernement, Yawa Kouigan.
Selon les usages législatives, un texte renvoyé en relecture ne doit plus venir à la plénière au cours de la même session. On peut espérer que le texte ne reviendra pas avant les élections où le peuple se prononcera en élisant de nouveaux représentants à l’assemblée nationale.
Toutefois, la vigilance doit être de mise.
Pour rappel la nouvelle loi( régime parlementaire) accorde au parlement le pouvoir de choisir le président supprimant de facto le suffrage universel direct. Il est donc probable que Gnassingbé soit réélu à l’expiration de son mandat en 2025.
Juridiquement la constitution restreint en fait le pouvoir des futurs présidents en introduisant une limite d’un mandat et en donnant plus de pouvoir à un personnage similaire à un premier ministre.
Le défenseur
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