Plusieurs formations politiques de l’opposition, organisations de défense des droits humains et acteurs de la société civile togolaise affichent désormais une volonté de convergence. Réunis mardi 25 août à Lomé, les différents acteurs ont présenté et officiellement élargi le cercle des signataires du « Manifeste Génération Togo », un mémorandum juridico-politique consacré à la sortie de crise.
Déjà soutenu par le bloc « Touche pas à ma Constitution », la DMP, la DMK, le LPD et plusieurs autres organisations, le document a reçu le paraphe du Cadre national de concertation pour le changement (CNCC), qui regroupe notamment l’ANC, les FDR, l’ADDI, le PSR et Novation Internationale. Cette adhésion élargit le socle politique de l’initiative, sans pour autant constituer une fusion formelle des partis concernés.
Une contestation portée sur le terrain juridique
Intitulé « Mémorandum pour une sortie de crise au Togo à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur le changement anticonstitutionnel de gouvernement », le document entend s’appuyer sur le droit communautaire et les instruments africains de gouvernance démocratique.
Parmi les signataires figurent notamment l’ASVITTO, la CODITOGO, la LTDH, l’ADDI, l’ANC, la CDPA, Les Démocrates, le DSA, les FDR, le Parti des Togolais, le PSR, le CNCC et le Manifeste Génération Togo.
Les promoteurs du mémorandum dénoncent ce qu’ils considèrent comme des atteintes répétées aux principes démocratiques consacrés par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) et le protocole additionnel de la CEDEAO relatif à la démocratie et à la bonne gouvernance.
La Constitution de 1992 au centre des revendications
Le document revient sur plusieurs épisodes majeurs de la vie politique togolaise, de l’adoption de la Constitution de 1992 à la réforme constitutionnelle de 2024. Les signataires défendent le texte constitutionnel de 1992, notamment ses dispositions relatives à la limitation des mandats présidentiels et au scrutin à deux tours.
Ils évoquent également la crise de 2005, consécutive au décès de Gnassingbé Eyadéma, ainsi que les tensions politiques de 2017-2018 et les recommandations issues de la médiation de la CEDEAO. La révision constitutionnelle de 2019, qui avait réintroduit la limitation des mandats et le scrutin à deux tours tout en remettant à zéro le compteur des mandats, est également présentée comme une étape importante de cette évolution institutionnelle.
2024, le principal point de rupture
La réforme constitutionnelle de 2024 constitue toutefois le principal point d’appui de l’argumentaire. Les signataires contestent la nouvelle architecture institutionnelle, marquée notamment par la disparition de l’élection présidentielle au suffrage universel direct et l’instauration de la fonction de président du Conseil, occupée par Faure Gnassingbé.
Ils qualifient cette évolution de « changement inconstitutionnel de gouvernement » et s’appuient sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO pour soutenir leur lecture juridique de la situation.
Une transition politique réclamée
Face à cette situation, les organisations signataires revendiquent le retour à la Constitution de 1992, l’ouverture d’une transition politique inclusive et un accompagnement de la communauté internationale.
Cette transition devrait, selon elles, permettre de répondre aux préoccupations sociales et sécuritaires, de favoriser la libération de personnes qu’elles présentent comme des détenus politiques, de faciliter le retour d’exilés politiques et d’engager une refondation institutionnelle.
Le mémorandum fait également référence aux mécanismes de l’Union africaine, notamment à ceux liés à la démocratie et au Conseil de paix et de sécurité.
Vers une mobilisation citoyenne
Au-delà des revendications politiques et juridiques, les signataires appellent à une mobilisation citoyenne. Ils invitent les Togolais et « toutes les personnes de bonne volonté » à rejoindre leur démarche, qu’ils présentent comme une action destinée à restaurer l’ordre constitutionnel.
Cette nouvelle initiative traduit ainsi une volonté de rassembler des forces politiques et associatives longtemps dispersées autour d’un objectif commun : contester l’actuelle architecture institutionnelle et obtenir l’ouverture d’une transition politique.
Son véritable poids politique reste toutefois à mesurer. La capacité des différents acteurs à maintenir cette convergence et à lui donner une traduction concrète constituera l’un des principaux enjeux de cette nouvelle séquence politique au Togo.
