C’est ce qui se dégage du plébiscite qu’ils ont accordé à la nouvelle Constitution adoptée après amendement le lundi 25 mars 2024. Il était environ 23 heures 45 minutes quand les 91 députés de l’Assemblée nationale (84 présents et 7 procurations) ont, pendant le vote, adopté la nouvelle Constitution par 89 voix pour, une seule voix contre et une abstention. Par cet acte, l’on s’acheminerait désormais vers l’épilogue d’un débat qui aura, durant ces dernières semaines, suscité assez de controverse et fait couler beaucoup d’encre et de salive.
Les regards sont dorénavant tournés vers le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé qui devrait promulguer dans les 15 jours à venir cette nouvelle Constitution.
《Le législateur à travers la proposition de cette disposition a voulu plus offrir la possibilité de réajuster les textes pour les adapter aux éventuelles mutations et éviter par-là même un enfermement dans les carcans immuables. Le contexte sociopolitique, économique et technologique dans lequel évolue notre société s’y prête bien. Les signataires dont le nombre et la démarche sont conformes aux dispositions constitutionnelles s’inscrivent dans la logique des diverses mutations intervenues au plan national, régional et mondial pour proposer le passage d’un régime présidentiel au régime parlementaire.》, a souligné le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la république, Pâcome Adjourouvi.
Selon lui, cette « démarche repose sur trois piliers à savoir: le renforcement de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, l’amélioration de la stabilité gouvernementale et l’adaptation aux évolutions sociopolitiques du pays ».
La présidente de l’Assemblée nationale, Madame Tségan Yawa Dzigbodi Chantal a mentionné que cette initiative de 《révision de la constitution apparaît comme le fruit d’une réflexion endogène à la fois sur l’organisation et l’aménagement des pouvoirs dans l’Etat afin d’en corriger les faiblesses d’interprétation constatée à l’épreuve du temps.》
C’est aussi pour elle, une nouvelle façon de « repenser les socles d’une démocratie à même de garantir une représentation nouvelle de la volonté du peuple togolais tout en assurant une stabilité nécessaire à la modernisation du développement durable du Togo », a-t-elle ajouté.
En accordant ses voix pour cette révision Constitutionnelle, la principale force d’opposition au parlement, l’Union des Forces du Changement (UFC) a saisi l’opportunité pour la mise en oeuvre d’une de ses demandes issues des travaux du comité de suivi de l’accord Unir-Ufc signé en 2010 qui mettait l’accent sur la « transition vers un régime semi-présidentiel ou un régime parlementaire que nous avons toujours demandée », a confié le président du groupe parlementaire UFC, M. Séna Alipui, 3ème vice-président de l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi portant révision de la Constitution de la République Togolaise, déposée le 28 décembre 2023 sur le bureau du parlement par un groupe de députés représentant plus de 1/5 des membres de l’Assemblée nationale, adoptée ce jour à la majorité de plus des 4/5 de ses membres, est basée sur le premier (1er) alinéa de l’article 144 de la Constitution, indiquent les initiateurs de cette proposition.
A.K.
