Le Togo engage une réforme majeure de son système de délivrance des permis de construire, marquant une étape décisive dans la modernisation de l’urbanisme. L’objectif est clair : simplifier les démarches, renforcer la sécurité juridique et répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux liés à la croissance urbaine.
Désormais, les demandes sont traitées en ligne via la plateforme nationale des services publics. Les architectes agréés soumettent les dossiers de façon dématérialisée, avec des coûts harmonisés et des délais raccourcis. En moyenne, une réponse est obtenue en une quinzaine de jours, une avancée notable pour les professionnels comme pour les particuliers.
Cette réforme s’appuie sur un cadre légal solide reconnaissant pleinement la valeur juridique des échanges électroniques, renforçant ainsi la fiabilité et la traçabilité des procédures administratives.
Au-delà de la simplification, l’État renforce les exigences en matière de santé publique et d’environnement. Les contrôles sur les matériaux de construction sont durcis, tandis que de nouvelles normes encouragent des bâtiments plus sûrs, économes en énergie et respectueux de l’environnement.
Sur le plan foncier, le titre foncier demeure incontournable pour toute demande de permis, et les mécanismes de recours sont désormais clairement définis.
À travers ces mesures, le Togo sécurise l’investissement immobilier et pose les bases d’un développement urbain plus moderne, durable et responsable.
