La rentrée solennelle de la justice togolaise, organisée le jeudi 15 octobre, a remis au centre des débats la question des délais de traitement des affaires judiciaires. À cette occasion, le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, a plaidé pour un renforcement des effectifs afin de faire face à l’accumulation des dossiers en instance et d’accélérer le règlement des litiges.
Si les activités juridictionnelles ont officiellement repris le 1er octobre, après la période des congés judiciaires de juillet à septembre, cette rentrée intervient dans un contexte marqué par une pression croissante sur la haute juridiction. Le nombre de pourvois soumis à son examen alourdit la charge de travail des magistrats et contribue aux lenteurs observées dans le traitement de certaines affaires.
Pour Abdoulaye Yaya, l’augmentation des effectifs constitue un levier important pour améliorer le fonctionnement de la Cour suprême. En tant que juridiction de dernier recours, celle-ci examine notamment les contestations portant sur des décisions rendues par les cours d’appel. Elle peut confirmer une décision, la casser avec renvoi devant la juridiction compétente ou, dans certains cas prévus par la procédure, prononcer une cassation sans renvoi.
Le secrétaire général de la Cour suprême, Kodjo Gabriel Woayi, a, pour sa part, rappelé les modalités des congés judiciaires. Répartis entre juillet, août et septembre, ces congés sont pris à tour de rôle par les magistrats. Cette organisation entraîne un ralentissement temporaire de l’activité, avant la reprise générale des fonctions au début du mois d’octobre.
L’audience du 15 octobre marque ainsi la reprise des audiences de la chambre judiciaire, qui siège habituellement le troisième jeudi de chaque mois. Plusieurs affaires figuraient au rôle, notamment des dossiers en attente de délibéré et de nouvelles procédures.
Au-delà de cette reprise officielle, le principal défi demeure la réduction du stock d’affaires pendantes. Le renforcement des ressources humaines apparaît, selon le président de la Cour suprême, comme une piste pour améliorer les délais de jugement et permettre à la haute juridiction de répondre plus efficacement aux attentes des justiciables.
