Réuni à Lomé le lundi 2 février 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, le gouvernement togolais a tenu une séance du Conseil des ministres marquée par l’adoption de cinq décrets majeurs, traduisant la volonté de l’exécutif de renforcer la gouvernance financière, la décentralisation et la stabilité institutionnelle.
Fixation du taux de l’intérêt légal pour 2026
Le Conseil a d’abord entériné le décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année civile 2026, conformément à la législation communautaire en vigueur dans l’espace UMOA. Arrêté à 5,3637 % sur la base des données de la BCEAO, ce taux constitue la référence applicable en cas de retard de paiement d’une dette lorsque les parties n’ont pas convenu d’un taux contractuel.
Cette mesure vise à renforcer la sécurité juridique et à garantir l’équité dans les relations financières entre acteurs économiques.
Dotations 2026 du FACT : un levier renforcé pour le développement local
Dans la continuité du processus de décentralisation, le Conseil a adopté deux décrets approuvant les critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) pour l’exercice 2026, au bénéfice des régions et des communes.
Ces dotations permettront aux collectivités territoriales d’exercer efficacement leurs compétences en matière de développement local, tout en contribuant à la réduction des inégalités territoriales. Les critères retenus prennent en compte les réalités socio-économiques spécifiques de chaque collectivité, dans un esprit de solidarité nationale et de développement équilibré.
Modernisation de la gestion financière de l’État
Le gouvernement a également adopté le décret définissant le régime juridique applicable aux comptables publics. Inscrit dans la dynamique d’harmonisation des pratiques budgétaires et comptables, ce texte consacre le principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public.
Il vise à garantir la transparence, la régularité et la fiabilité des opérations financières de l’État, conformément aux exigences des réformes communautaires de l’UEMOA.
Reconnaissance juridique de chefs traditionnels
Le Conseil a, par ailleurs, procédé à la reconnaissance officielle de quinze chefs de canton, désignés selon les règles de consultation populaire ou de succession coutumière. Cette reconnaissance, actée par décrets, confère à ces autorités traditionnelles la légitimité juridique nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, conformément à la législation sur la chefferie traditionnelle.
Nominations dans l’administration territoriale
Au titre des mesures individuelles, deux nominations ont été prononcées au ministère de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières :
- Commandant Viagbo Mensah Kafui est nommé préfet d’Assoli ;
- Monsieur Koumagnanou Amavi est nommé préfet de Danyi.
Ces décisions illustrent l’engagement du gouvernement à consolider la gouvernance territoriale et à accompagner les réformes institutionnelles en cours.
