Sous le thème évocateur « Le combat de David contre Goliath », les héritiers du feu AMEGANVI Towogbé ont animé un point de presse au cours duquel ils ont exprimé leur satisfaction suite à une décision judiciaire rendue par la Chambre d’instruction de la Cour d’appel.
Dans une déclaration empreinte de spiritualité et de reconnaissance, les intervenants ont d’abord rendu grâce à Dieu pour, selon leurs propos, « avoir protégé et soutenu leur combat durant trois années ». Ils ont ensuite tenu à saluer les institutions de la République ainsi que les plus hautes autorités judiciaires et politiques du pays, notamment Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, ainsi que Abdoulaye Yaya Bawa, Président de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la magistrature.
Une affaire foncière au cœur du litige
Au centre de cette affaire se trouve un litige foncier opposant la famille AMEGANVI à un homme d’affaires étranger résidant au Togo. Selon les déclarations faites lors du point de presse, ce dernier aurait manifesté à plusieurs reprises son intention d’acquérir un immeuble appartenant à la famille, une proposition qui aurait été rejetée.
Les héritiers affirment qu’en dépit de ce refus, l’intéressé aurait procédé à la démolition de leur maison à l’aide d’engins lourds, en s’appuyant sur un titre foncier contesté et déjà bloqué par une décision judiciaire dans le cadre d’une procédure en cours. Ils soutiennent également qu’aucune autorisation judiciaire ni administrative n’aurait été obtenue avant cette destruction.
Face à cette situation, une plainte pour destruction volontaire a été déposée, donnant lieu à une procédure judiciaire ayant conduit le dossier devant les juridictions compétentes.
Un tournant décisif à la Cour d’appel
Après une première décision rendue au niveau du tribunal, la famille a interjeté appel. Le dossier a ainsi été examiné par la Chambre d’instruction de la Cour d’appel qui, lors de son audience du 8 avril, a infirmé la décision initiale.
La juridiction a décidé de renvoyer l’homme d’affaires devant la justice correctionnelle. Une décision perçue par les plaignants comme une victoire majeure.
« Cette décision montre que la justice protège les citoyens et rappelle que nul, quelle que soit sa richesse, n’est au-dessus de la loi », ont déclaré les représentants de la famille.
Un appel à la justice et à la responsabilité
Tout en saluant cette avancée, les héritiers AMEGANVI restent prudents. Ils évoquent la possibilité d’un pourvoi en cassation par la partie adverse et appellent les magistrats, notamment ceux de la Cour suprême, à « dire le droit dans toute sa rigueur ».
Ils interpellent également la conscience morale des autorités et des acteurs judiciaires afin de garantir l’équité et préserver la cohésion sociale.
Un débat juridique relancé
Au-delà de leur cas particulier, les intervenants ont lancé un débat à l’endroit des juristes, enseignants de droit et professionnels du secteur. Ils s’interrogent notamment sur la légalité d’une démolition fondée sur un simple contrat ou reçu, sans décision judiciaire préalable, surtout lorsque le titre foncier évoqué présente des incohérences.
Une reconnaissance suggérée
Dans une note plus symbolique, les héritiers ont suggéré que les magistrats ayant rendu cette décision soient honorés à l’occasion des célébrations de l’indépendance du Togo, estimant qu’ils ont contribué à « sauvegarder l’image de la justice togolaise ».
