Une commande publique est un contrat passé entre une entité publique (gouvernement, administration, collectivité locale, etc.) et un fournisseur ou un prestataire de services pour l’acquisition de biens, de services ou de travaux. Au Togo, c’est l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) qui s’en charge et elle le fait bien.
Une commande publique est un contrat passé entre une entité publique (gouvernement, administration, collectivité locale, etc.) et un fournisseur ou un prestataire de services pour l’acquisition de biens, de services ou de travaux. Au Togo, c’est l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) qui s’en charge et elle le fait bien.
Les contrats au Togo sont régis par des règles spécifiques, en ce qui concerne les procédures de passation, la concurrence, la transparence, l’égalité de traitement des candidats.
Le pays tient beaucoup à ce que les procédures de passation des marchés publics assurent une concurrence ouverte et équitable entre les fournisseurs potentiels. Les pouvoirs publics veulent qu’elles garantissent la transparence dans le processus de sélection et obtiennent la meilleure valeur pour l’argent dépensé par l’entité publique.
L’ARCOP est une autorité administrative rattachée à la présidence de la République. Elle a été créée par la loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics et est organisée selon les dispositions du décret n°2022-063/PR du 11 mai 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique.
L’ARCOP a pour mission d’assurer la régulation de l’ensemble de la commande publique qui englobe les marchés publics et les partenariats public-privé (PPP). Donc elle émet des avis, des propositions ou des recommandations dans le cadre de la définition des politiques et de l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de commande publique.
L’ARCOP assure, en collaboration avec la Direction nationale du contrôle des marchés publics (DNCMP), l’information, la formation des acteurs de la commande publique ; elle exécute les enquêtes, met en œuvre des procédures d’audits techniques et/ou financiers indépendants ; sanctionne les irrégularités constatées.
Elle est accessible au https://arcop.tg/. L’ARCOP y informe les populations par rapport aux décisions prises et aux délibérations faites. Le site offre la possibilité aux usagers d’adresser un recours, de demander une attestation, de faire une dénonciation, d’être au courant des réglementations, etc.
Sur le site, on peut voir que l’ARCOP a enregistré 40 recours en 2022. Le nombre de marchés publics que l’Autorité de régulation de la commande publique a approuvés est de 1 787 et le nombre de personnes formées sur les marchés publics est de 1 268 la même année.
Le chef de l’État a décidé depuis 2018 de réserver 25 % des marchés publics aux jeunes et femmes entrepreneurs. La mesure fait ses effets.
