Quarante-trois organisations de la société civile togolaise et africaine demandent à la CEDEAO et à l’Union africaine de prendre des sanctions contre les autorités togolaises, à la suite de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle de 2024.
Dans une lettre ouverte adressée au président de la Commission de la CEDEAO, le général Birame Diop, ces organisations estiment que la décision de la Cour qualifie la réforme adoptée en mars 2024 de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Elles appellent les institutions régionales à tirer toutes les conséquences juridiques de cet arrêt et à « ne pas céder au chantage » du pouvoir togolais.
Les signataires soutiennent que la modification constitutionnelle aurait eu pour objectif de permettre au président sortant de conserver le pouvoir sous une nouvelle architecture institutionnelle. Ils dénoncent également l’absence de large consultation nationale et jugent la réforme contraire aux principes démocratiques consacrés par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Parmi leurs principales revendications figurent la suspension du Togo des instances de la CEDEAO, l’application des sanctions prévues par les textes de l’Union africaine, ainsi que la réévaluation des missions de médiation confiées aux autorités togolaises.
Les organisations signataires affirment vouloir poursuivre le dialogue avec la Commission de la CEDEAO afin de promouvoir une gouvernance respectueuse des principes démocratiques et de l’État de droit en Afrique de l’Ouest.
