L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a infligé une lourde sanction à KEKE Yaovi, directeur des affaires administratives et financières (DAAF) du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.
À l’issue d’une délibération de son Comité de règlement des différends (CRD), l’intéressé est exclu du système national de la commande publique pour une durée de dix ans, à la suite de graves irrégularités constatées dans une procédure d’acquisition d’un véhicule de fonction.
L’enquête a mis en évidence plusieurs violations des règles encadrant les marchés publics, notamment l’absence d’un dossier administratif conforme, une mise en concurrence jugée fictive, un procès-verbal comportant des signatures contestées ainsi que la réception du véhicule en dehors des procédures réglementaires.
Devant le comité, le DAAF a reconnu avoir agi sur instruction de son ministre, admettant avoir sollicité des factures pro forma par téléphone auprès de trois fournisseurs sans lancer de procédure officielle, puis signé seul l’avis d’attribution et préparé le contrat destiné à sa hiérarchie. Il a toutefois nié toute implication dans la falsification des signatures figurant sur le procès-verbal.
Les investigations ont également été confortées par le témoignage d’un membre de la commission de contrôle, qui a assuré n’avoir jamais participé à une réunion relative à cette acquisition et contesté la signature qui lui est attribuée sur le document incriminé.
Au regard de ces éléments, le CRD a estimé que le responsable administratif avait délibérément enfreint les dispositions régissant les marchés publics en validant une procédure irrégulière et en portant atteinte aux principes de transparence, d’intégrité et de bonne gouvernance. L’ARCOP rappelle qu’un agent public demeure personnellement responsable des actes qu’il accomplit, même lorsqu’ils sont exécutés sur instruction de sa hiérarchie, dès lors que ces ordres sont manifestement contraires à la loi.
En plus de cette exclusion de dix ans, le dossier a été transmis au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé en vue d’éventuelles poursuites judiciaires. Par cette décision, l’ARCOP entend réaffirmer sa volonté de renforcer la transparence dans la gestion des marchés publics et adresser un avertissement clair à tous les acteurs de la commande publique sur les conséquences des violations de la réglementation.
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