Le nouveau drame au CHU Sylvanus Olympio ravive l’indignation et met en lumière les graves failles du système de santé togolais. À travers une analyse rigoureuse, Edoh-SEMEGNON, Expert en santé publique s’interroge sur les responsabilités — entre défaillance institutionnelle et faute individuelle — et appelle à une réforme urgente.
Dans une analyse rigoureuse et structurée, l’expert en santé publique Edoh-SEMEGNON met en lumière les fondements juridiques et éthiques de la responsabilité médicale, tout en appelant à une réforme profonde du système sanitaire.
L’auteur rappelle d’entrée que toute pratique professionnelle comporte des risques, et que le domaine médical n’y échappe pas. Les fautes commises dans l’exercice des soins soulèvent ainsi des enjeux majeurs liés à la compétence des agents, aux moyens disponibles et à la sécurité des patients.
S’appuyant sur le célèbre arrêt Pelletier du 30 juillet 1873, il distingue avec clarté deux types de fautes : la faute de service et la faute personnelle. La première engage la responsabilité de l’administration, notamment en cas de dysfonctionnement du service public de santé. Dans ce cas, la victime est en droit d’obtenir réparation, sans que l’agent ne soit personnellement mis en cause. À l’inverse, la faute personnelle détache l’agent de ses fonctions, engageant directement sa responsabilité individuelle.
L’analyse met également en évidence un mécanisme essentiel : la protection des victimes. L’administration, en tant qu’employeur, doit être mise en cause en priorité afin de garantir l’indemnisation, même en cas d’insolvabilité de l’agent. Elle peut ensuite se retourner contre ce dernier pour récupérer tout ou partie des sommes engagées.
Au-delà de la réparation, Edoh-SEMEGNON insiste sur les différentes formes de responsabilité comme sources de sanction. La responsabilité pénale peut être engagée pour des faits graves tels que l’homicide involontaire ou la délivrance de faux certificats médicaux. La responsabilité disciplinaire, quant à elle, sanctionne les manquements à l’éthique et à la déontologie professionnelle, avec des mesures allant de l’avertissement à la radiation.
Sur le plan civil, l’auteur rappelle l’existence d’un contrat tacite entre le médecin et son patient, fondement de la responsabilité contractuelle, sauf en cas d’incapacité juridique ou d’objet illicite.
Mais au-delà du constat, l’expert formule des recommandations concrètes et pertinentes. Il appelle l’État à clarifier et vulgariser les textes réglementaires, à intégrer le droit de la santé dans la formation des professionnels et à renforcer les capacités techniques des structures sanitaires. Les établissements de santé sont, eux aussi, invités à promouvoir la formation continue et à améliorer leur gouvernance.
Enfin, les ordres professionnels et les agents eux-mêmes sont interpellés : respect des normes, sensibilisation accrue et retour aux valeurs fondamentales de la médecine, fondées sur l’humanisme et l’éthique.
À travers cette réflexion approfondie, Edoh-SEMEGNON propose une lecture lucide des défaillances du système, tout en traçant les voies d’une médecine plus responsable, plus juste et résolument tournée vers la protection des patients.
La rédaction
