Renvoyée en deuxième lecture par le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, c’est désormais une réalité que le Togo passe d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire symbolisant un « nouveau pacte social ».
À lors que les campagnes pour le compte des élections législatives et régionales du 29 avril bat son plein dans chaque circonscription, les honorables députés se sont retrouvés ce vendredi 19 avril 2024, en séance plénière au siège de l’assemblée nationale à Lomé.
Au programme de cette plénière, l’étude et l’adoption de la nouvelle constitution votée le 25 mars dernier consacre désormais le régime parlementaire au Togo tant décrié par l’opposition et le peuple qui ont rapidement qualifié ce vote du 25 mars dernier de coup d’État constitutionnel.
Que retenir des nouveaux amendements ?
La nouvelle constitutionnelle qui vient d’être adoptée ce jour lors de la deuxième lecture, passe d’un mandat unique de six ans du Président de la à quatre (04) ans renouvelable une fois .
Le Président est élu sans débat par le congrès composé du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les candidats à ce poste sont présentés au bureau de l’Assemblée nationale par les groupes parlementaires légalement constitués. L’élection a lieu à un scrutin secret à la majorité absolue sans débat.
Le président est le chef de l’Etat, symbole de l’unité nationale, il peut envoyer des messages aux chambres, puis accrédite les ambassadeurs. Avant son entrée en fonction, il prête serment devant le congrès avec une formule consacrée dans la Constitution.
Quant au président du Conseil des Ministres, son mandat n’a pas changé Il est toujours de 6 ans. Le véritable exercice du pouvoir résidera entre les mains du président du conseil des ministres, une sorte de super- premier ministre, qui sera obligatoirement « le chef du parti majoritaire », à l’Assemblée nationale, stipule le nouveau texte.
L’opposition contre le Coup d’Etat constitutionnel
Aujourd’hui, Faure Gnassingbé est le président du parti majoritaire à l’Assemblée pour le parti l’Union pour la République (UNIR)
C’est là que le bât blesse : l’opposition voit dans cette nouvelle fonction une manœuvre de la part du président Faure Essozimna Gnassingbé pour se maintenir au pouvoir, lui qui a pris la tête de l’État en 2005 à la suite de son père resté près de 38 ans au pouvoir.
Pour Nathaniel Olympio, président du parti des Togolais (PT- opposition): « Faure Gnassingbé a démontré que la préoccupation majeure de son régime est de conserver le pouvoir vaille que vaille »
«Pouvoir de manière illimitée et donc, c’est logiquement, on en déduit que c’est le poste qu’il se réserve », a-t-il expliqué à l’AFP vendredi matin.
Le chef de l’État avait déjà réaménagé la constitution en 2019 lui permettant de remettre les compteurs à zéro et de briguer deux nouveaux mandats supplémentaires, en 2020 et 2025. Mais il aurait été forcé de quitter le pouvoir en 2030.
Notons que l’Assemblée nationale a acté ce vendredi en deuxième lecture la nouvelle Constitution avec 87 voix Pour, Zéro Contre, Zéro Abstention et Zéro Bulletin nul. Il sonnait 19H30 au Togo.
Pour entrer en vigueur, la nouvelle constitution doit passer la formalité d’être promulguée par Faure Essozimna Gnassingbé.
Le défenseur