Réuni le 24 décembre 2025 à Lomé sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a franchi une étape importante dans la modernisation de l’action publique, en examinant deux projets de loi majeurs et en adoptant deux décrets structurants, assortis de nominations stratégiques.
Sur le plan législatif, le gouvernement a validé le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) vers l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME).
Cette réforme s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025 et vise à rationaliser l’accompagnement des jeunes entrepreneurs. Elle met fin à la dispersion des dispositifs existants et renforce la cohérence de l’action de l’État autour d’un guichet unique, plus agile et mieux adapté aux réalités de l’emploi et de l’initiative privée.
Le Conseil a également adopté un projet de loi sur la liberté d’association, marquant une refonte attendue d’un cadre juridique jusque-là régi par la loi de 1901. Le nouveau texte ambitionne de renforcer la sécurité juridique des associations tout en conciliant l’exercice de cette liberté fondamentale avec les impératifs d’ordre public, de transparence et de responsabilité, en phase avec les réalités institutionnelles contemporaines.
Au volet réglementaire, les ministres ont approuvé la Politique nationale de la décentralisation 2025-2034. Ce document stratégique vise à consolider la gouvernance locale, renforcer les capacités des collectivités territoriales et approfondir la participation citoyenne, en faisant de la décentralisation un levier central du développement local. Un autre décret a, par ailleurs, précisé les modalités de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, afin de rendre pleinement opérationnelle cette institution consultative.
Enfin, le Conseil des ministres a procédé à des nominations au sein des secteurs de l’environnement et de l’énergie, renforçant ainsi l’encadrement administratif de ces départements clés.
Dans son ensemble, cette session traduit la volonté des autorités togolaises de moderniser les cadres juridiques, d’optimiser l’action publique et de renforcer les institutions au service du développement et de la gouvernance.
La rédaction
