La Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) du Togo appelle les demandeurs de services fonciers à s’acquitter de leurs droits et taxes avant le 30 novembre 2025.
Les requérants dont les dossiers ont été liquidés mais restent impayés risquent des pénalités fiscales en cas de non-régularisation.
Les frais concernés incluent l’immatriculation des terrains, les mutations de propriété, les inscriptions hypothécaires et la taxe sur la plus-value.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des services du cadastre, visant à améliorer la transparence et la traçabilité des transactions foncières.
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