Malgré un cadre légal clair et des sanctions prévues par le Code pénal, le refus des billets et pièces de monnaie usés continue de gangrener le quotidien des Togolais. Face à cette situation devenue explosive, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) hausse le ton et exige des mesures urgentes de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Dans les marchés, les stations-service, les supermarchés ou encore aux guichets de certaines banques, une scène devenue banale alimente chaque jour frustrations, disputes et parfois violences verbales : le rejet pur et simple de billets froissés, déchirés ou de pièces limées, pourtant toujours en circulation légale.
Un phénomène persistant, malgré les multiples campagnes de sensibilisation menées par les autorités, et qui prend au Togo une ampleur jugée inacceptable par les défenseurs des droits des consommateurs.
Une pratique illégale clairement sanctionnée
Le cadre juridique est pourtant sans ambiguïté. L’article 1165 du Code pénal togolais stipule clairement que :
« Quiconque refuse de recevoir des pièces ou des billets de banque ayant cours légal en paiement d’une dette, en raison de leur état de propreté ou de leur qualité, sera puni d’une amende de dix mille (10 000) à cinquante mille (50 000) francs CFA. »
Malgré cette disposition, la loi demeure largement ignorée, voire méprisée. Plus préoccupant encore, ces refus ne sont pas uniquement le fait de particuliers, mais également d’institutions financières, de banques, de stations-service et de grandes surfaces commerciales, pourtant censées être exemplaires.
Le MMLK interpelle directement la BCEAO
Face à ce constat alarmant, le Mouvement Martin Luther King (MMLK), fidèle à sa mission de défense des citoyens, sort de son silence. Dans un communiqué ferme rendu public à Lomé, l’organisation condamne vigoureusement ces pratiques qu’elle qualifie d’abusives et attentatoires aux droits fondamentaux des consommateurs.
Pointant directement la responsabilité de la BCEAO, le MMLK estime que l’absence de mécanismes contraignants et de suivi rigoureux favorise l’impunité et la banalisation de ces refus illégaux.
Des mesures concrètes exigées
Pour mettre un terme à cette situation, le MMLK formule plusieurs exigences précises à l’endroit de la Banque centrale :
- La mise en place d’un numéro vert, accessible à tous, permettant aux citoyens de dénoncer les contrevenants afin que des sanctions effectives soient appliquées ;
- Des rappels périodiques, à travers des communiqués radio, télévision et affichages publics, pour informer que les billets mutilés ou les pièces altérées peuvent être échangés aux guichets de la BCEAO ;
- Une note circulaire obligatoire instruisant les établissements bancaires et financiers à accepter systématiquement l’échange de ces billets et pièces.
Une urgence sociale et économique
Au-delà du simple inconfort, le refus des billets usés pose un véritable problème social, touchant en priorité les populations les plus modestes, souvent contraintes d’accepter des pertes financières injustifiées.
Pour le MMLK, il est désormais urgent que la BCEAO prenne ses responsabilités, afin de garantir le respect des règles communautaires et nationales régissant la monnaie ayant cours légal, et surtout de restaurer la confiance entre citoyens et institutions.
Dans un contexte où la cherté de la vie pèse déjà lourdement sur les ménages, laisser prospérer de telles pratiques reviendrait à fermer les yeux sur une injustice quotidienne devenue trop visible pour être ignorée.
La rédaction
