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Organigrammes locaux : attention aux nominations irrégulières

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À Lomé, le ministère de l’Administration territoriale hausse le ton face à certaines irrégularités observées dans l’organisation des collectivités locales. Dans une note officielle datée du 13 mars 2026, le ministre Awaté Hodabalo rappelle aux présidents de conseils régionaux et aux maires l’obligation de respecter strictement les règles fixées par l’arrêté encadrant les organigrammes des régions et des communes.

Selon le document, plusieurs collectivités auraient entamé la mise en place de leurs organigrammes sans se conformer aux dispositions prévues par l’arrêté ministériel. Le ministère insiste notamment sur l’application rigoureuse des modalités définies dans le chapitre IV du texte réglementaire.

Le rappel porte sur trois exigences majeures : l’organigramme doit d’abord être adopté par l’organe délibérant compétent, puis soumis à l’approbation du ministre de tutelle. Par ailleurs, les responsables des services doivent être nommés par arrêté, et non par simple décision administrative.

Le ministre prévient que les gouverneurs et les préfets, chargés du contrôle de légalité, devront veiller à la conformité des actes posés par les collectivités territoriales. Tout organigramme adopté en dehors de la procédure légale ou toute nomination effectuée sans arrêté sera considéré comme irrégulier et juridiquement nul.

Par cette mise au point, le gouvernement entend garantir le respect du cadre réglementaire et assurer une organisation administrative conforme aux textes dans les collectivités territoriales du pays.

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