La nouvelle constitution promulguée le 06 mai 2024, par l’actuel chef de l’État, son excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, bascule le Togo dans un régime parlementaire .
Ainsi ce sont les députés qui vont élire désormais le président de la République et le président du conseil des ministres, tous les deux issus du parti majoritaire à l’Assemblée nationale.
Des dispositions contraires à celles de la constitution de 1992 qui stipulent que le président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et a un mandat de 5 ans renouvelable une fois.
Selon l’article 35 de la nouvelle constitution, le président de la République est élu par le parlement réuni en congrès. Il a un mandat de 4 ans renouvelable une fois, stipule l’article 37. Et donc tout individu qui remplit les critères définis par la constitution est appelé à déposer sa candidature au parlement.
La nouvelle constitution confère un pouvoir honorifique au président de la République. Il peut envoyer des messages aux deux chambres du parlement, selon l’article 41. L’article 42 dispose qu’il peut accréditer les ambassadeurs nommés en conseil des ministres, recevoir et accueillir les ambassadeurs et envoyés spéciaux acceptés et accrédités par le gouvernement.
Le président de la République reçoit au moins deux fois par an le président du conseil des ministres pour des échanges sur l’état de la nation et sur un ordre du jour établi par le président du conseil des ministres. Une délégation représentant les chefs traditionnels assiste à l’une de ces rencontres annuelles. Les actes du président de la République sont contresignés par le président du conseil des ministres.
Quant au président du conseil des ministres, il préside les conseils des ministres, est le chef suprême des armées, dispose de l’administration, exerce l’autorité, le commandement sur les forces armées et les forces de sécurité, détermine et conduit la politique de la nation, définit la politique étrangère et représente l’Etat dans la conduite des relations internationales, assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, nomme aux emplois civils et militaires, accorde la grâce dans les cas individuels et comme les peines dans les conditions prévues par une loi organique et peut dissoudre l’assemblée nationale (peut dissoudre à la fois tout le sénat et tout le parlement).
Le président du conseil des ministres est en fait l’homme le plus puissant du pays, selon la nouvelle constitution. Les dispositions le concernant sont contenues dans les articles 47 à 54 de la nouvelle constitution.
personnalités de l’État à savoir
Avec ce grand changement de la constitution il est nécessaire de connaître les quatre (4) personnalités de l’État pour être dans le bain. Le journal le défenseur info s’est engagé à vous dévoiler ces quatre personnalités de la nouvelle constitution que voici :
1– Président du conseil
2- président de la République
3- président du sénat
4- président de l’Assemblée nationale
Affaire à suivre…
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