Le Secrétaire général du gouvernement, Stanislas Bamouni Baba, a adressé une lettre circulaire aux membres du gouvernement, rappelant les règles encadrant la création des directions au sein des départements ministériels et la nomination de leurs responsables.
Dans cette note datée du 20 octobre 2025, le haut responsable souligne que ces actes relèvent exclusivement de la compétence du Président du Conseil, conformément à l’article 50 de la Constitution du 6 mai 2024. Les ministres, précise-t-il, ne peuvent créer que des divisions ou sections, ni nommer de directeurs sans décret pris en Conseil des ministres.
Le document insiste sur la nécessité de respecter les procédures prévues par le décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 relatif à l’organisation des départements ministériels. Toute nomination ou création de direction effectuée en dehors du cadre légal est jugée « nulle et de nul effet » et engage la responsabilité personnelle de l’auteur.
En cas d’urgence, un ministre peut, de manière exceptionnelle et pour une durée maximale de trois mois, désigner un intérimaire à la tête d’une direction vacante, à condition d’obtenir au préalable l’accord du Président du Conseil.
Ce rappel vise à garantir une meilleure discipline administrative et une application uniforme des textes régissant la fonction publique togolaise.
