L’affaire feu NASSINI Gado Tchaïsso continue de susciter l’émoi et d’alimenter l’opinion publique au Togo. Au cœur du dossier successoral, des accusations graves sont portées contre le notaire BAMAZE, dans un contexte familial et judiciaire devenu explosif.
Selon les éléments en possession de notre rédaction, l’affaire concerne la succession de feu Gado Tchaïsso, décédé en janvier 2023, ancien associé majoritaire et détenteur de 30% des parts sociales des sociétés Hôtels La Concorde SARL (HLC), Galerie La Concorde SARL et du Centre Commercial Polyvalent (CCP). Son fils, NASSINI Edik, associé à hauteur de 25% dans ces entités, dénonce une série d’irrégularités présumées intervenues après le décès de son père.
Des documents successoraux au cœur du litige
D’après les faits rapportés, les documents sociaux et successoraux du défunt auraient été confiés au notaire BAMAZE dans des circonstances contestées. Le plaignant affirme avoir ultérieurement signé, le 31 juillet 2023, une saisine conférant des pouvoirs de gestion à sa mère, ainsi qu’un mandat autorisant le notaire à procéder au recensement des actifs successoraux.
Cependant, plusieurs griefs sont aujourd’hui formulés à l’encontre du notaire. Il lui est notamment reproché :
- Le refus persistant de remettre copie des actes signés ;
- L’établissement d’une procuration dont l’usage serait contesté ;
- Le transfert des fonds issus des comptes du défunt vers un compte séquestre placé sous son contrôle exclusif ;
- L’absence de reddition de comptes, près de trois ans après les faits ;
- Une déclaration jugée contradictoire quant à l’existence de documents comportant la signature du plaignant.
Des démarches ont été engagées devant la Chambre des Notaires du Togo, puis auprès du Parquet général près la Cour d’Appel de Lomé, ainsi que devant le Tribunal de Grande Instance de Lomé. À ce stade, selon les informations recueillies, aucune suite définitive n’aurait encore été donnée aux différentes plaintes.
Une affaire désormais devant les juridictions
Soucieux du respect du contradictoire et de l’équilibre de l’information, le journal DEFENSEUR INFO, du groupe de presse DEFENSEUR INFO SARL-U, a officiellement adressé un courrier à Maître BAMAZE afin de recueillir sa version des faits.
Selon nos informations, le notaire a rejeté le courrier, arguant que l’affaire est actuellement pendante devant les juridictions compétentes et qu’il ne saurait, à ce stade, faire de déclaration publique.
Si l’affaire est effectivement devant les juridictions, il apparaît néanmoins essentiel que toute la lumière soit faite sur les faits allégués, afin que la vérité judiciaire puisse émerger dans le strict respect du droit. La manifestation de la vérité demeure la condition première d’une justice équitable, conformément aux principes de bonne gouvernance et d’État de droit régulièrement rappelés par le Président du Conseil, Faure Gnassingbé.
Entre accusations et attente de vérité
À ce jour, les accusations portées restent à être examinées et tranchées par les juridictions compétentes. Le principe de la présomption d’innocence demeure fondamental.
L’affaire NASSINI, au-delà du conflit successoral, soulève des interrogations majeures sur la gestion des successions sensibles, le rôle du notaire dans les procédures successorales et le fonctionnement des mécanismes disciplinaires et judiciaires.
Dans l’attente des décisions de justice, l’opinion publique observe. Et une question demeure : la vérité éclatera-t-elle pleinement pour garantir une justice équitable à toutes les parties ?
Le DEFENSEUR INFO continuera de suivre ce dossier avec rigueur, professionnalisme et sens des responsabilités.
Le défenseur
