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jeudi, novembre 21, 2024

Baux locatifs au Togo : une réglementation au bord du gouffre

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L’accès au logement décent à Lomé reste un défi de taille pour la population. Malgré le décret n° 2022-001/ PR le 05 janvier 2022 visant à encadrer les baux d’habitation au Togo, le statu-quo reste plus que pesant sur le terrain.

En effet, ce décret principalement son article 2, a cherché à établir des règles claires concernant les loyers et les cautions, dans le but d’alléger la pression financière sur les locataires et de garantir un cadre juridique transparent pour les relations entre propriétaires et locataires.

Par ailleurs, il stipule notamment que la caution et l’avance ne doivent pas excéder une somme équivalente à trois mois dans le but de freiner les abus des propriétaires, qui dans un marché peu régulé, exigent souvent de sommes disproportionnées pour les cautions et les avances, mettant ainsi de nombreux togolais dans des situations économiques difficiles.

Plus de 2 ans après le décret le gouvernement reste incapable de réglementer le secteur. Cependant, malgré la réalité sur le terrain à Lomé reste contrastée. De nombreux propriétaires continuent de contourner la loi en imposant des cautions et des avances qui dépassent largement les plafonds fixés par le décret.

Cette pratique est particulièrement répandue dans les quartiers prisés de la capitale, où la demande de logement est forte et les locataires se retrouvent en position de faiblesse.

Solution à prendre

Adopté un décret sans assurer un suivi convenable du processus postérieur signifie un échec total. Ainsi il est nécessaire que les autorités renforcent les contrôles et appliquent des sanctions strictes contre les bailleurs qui ne respecte pas la loi. Par ailleurs, la mise en place d’un cadre légal plus robuste, avec des mécanismes de plainte et de recours accessibles pour les locataires, pourrait aider à mieux protéger leurs droits. Il est aussi essentiel de favoriser la construction de logements sociaux afin d’offrir des alternatives aux ménages à faible revenu et de réguler la demande sur le marché locatif.

En rappel, les baux locatifs au Togo se trouvent à une critique tournante. Si rien n’est fait pour renforcer le cadre juridique, protéger les locataires et rendre plus équitable la relation entre bailleurs et locataires, la situation risque de se détériorer. Les autorités togolaises sont conscientes des enjeux et ont montré une volonté d’agir, mais les défis à relever restent nombreux. La réussite de cette réforme dépendra d’une collaboration étroite entre le gouvernement, les propriétaires, les locataires et la société civile afin d’assurer à tous des conditions de logement dignes et équitables.

Le defenseur

Julien SEGBEDJI
Julien SEGBEDJI
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