27.1 C
Lomé
dimanche, novembre 24, 2024

Togo| Foncier : Un numéro Unique pour désigner et identifier les parcelles, opérationnel dès ce 1er août

AccueilSociétéTogo| Foncier : Un numéro Unique pour désigner et identifier les parcelles,...
spot_img

Au Togo, chaque parcelle de terrain sur toute l’étendue du territoire pourra bientôt disposer d’un Numéro Unique Parcellaire (NUP). L’Office togolais des recettes (OTR) s’apprête en effet à lancer cet identifiant, à partir du 1er août 2024.

L’introduction de ce système, qui s’inscrit dans le cadre des réformes de simplification et de modernisation des procédures foncières, permettra de désigner et d’identifier formellement dorénavant les parcelles. Dans ce sens, précise l’Office, il devra “obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble”.

Si son format ainsi que ses modalités de gestion restent à dévoiler, le NUP devrait, une fois opérationnel, favoriser une meilleure transparence dans la gestion foncière, ainsi que la réduction des litiges liés aux droits de propriété, grâce à une meilleure traçabilité des actifs.

Au Togo, plusieurs initiatives ont été déployées au cours des dernières années en matière de gouvernance foncière. Depuis 2019, le pays s’est ainsi doté d’un guichet foncier unique, destiné à faciliter l’archivage et la résolution des litiges, entre autres.

Julien SEGBEDJI
Julien SEGBEDJI
Ledefenseurinfo.tg vous propose des couvertures médiatiques, des reportages, des publi-reportages, de la publicité audiovisuelle, des insertions publicitaires, des magazines, des dossiers, des interviews et des dépêches… Contact Whatsapp : 92-70-56-79/ Tél: 70338319 98-60-14-94

Articles Récents

Publicité

spot_img

Etiquettes

Publicité

spot_img

Rubriques

Articles Similaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici