La commune de Bas-Mono 1 est contrainte de reprendre la procédure d’attribution de la collecte des recettes au pont d’Agomé-Glozou. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a annulé la consultation lancée en juin 2026, à la suite de plusieurs manquements aux règles encadrant les contrats de partenariat public-privé.
Cette décision, rendue le 11 novembre et publiée le 13 novembre, fait suite à une contestation introduite par les établissements AFIA-JM. L’entreprise avait remis une offre mensuelle de 660 000 FCFA, supérieure de 50 000 FCFA à celle de la Société de Gestion et de Relations d’Affaires, provisoirement retenue par la commune.
Toutefois, au-delà de ce différend commercial, l’ARCOP a relevé un problème de conformité dans la conduite du processus. La commune n’avait pas soumis la procédure au contrôle préalable de la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP), une formalité obligatoire pour les contrats d’affermage, considérés par la réglementation togolaise comme des partenariats public-privé.
Le régulateur a également pointé une anomalie dans la chronologie des opérations : les résultats provisoires avaient été communiqués aux candidats le 23 septembre, alors que le procès-verbal de validation du rapport d’évaluation n’avait été établi que deux jours plus tard.
Face à ces irrégularités, l’ARCOP a décidé d’annuler toute la consultation, sans examiner le fond du désaccord entre les deux soumissionnaires. Sa décision, immédiatement exécutoire, oblige désormais Bas-Mono 1 à relancer la procédure dans le respect des exigences réglementaires.
Cette affaire rappelle l’importance du contrôle préalable et de la transparence dans la gestion des ressources publiques au niveau des collectivités territoriales.







