La gouvernance foncière figure également parmi les priorités abordées lors de cette réunion. Le Conseil des ministres du 06 novembre 2026 a examiné en première lecture un projet de loi visant à modifier le Code foncier et domanial du 14 juin 2018.
Cette révision entend corriger certaines difficultés constatées dans l’application du texte et adapter la législation aux nouvelles réalités économiques, sociales, technologiques et environnementales.
Parmi les principales innovations envisagées figurent la création d’un Observatoire national du foncier, la numérisation des procédures et une meilleure protection des droits fonciers coutumiers et ruraux.
Le projet prévoit également de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à la terre, de protéger les terres agricoles et les ressources naturelles et de faciliter l’accès des jeunes au foncier et au financement agricole.
La lutte contre la spéculation foncière, l’encadrement de l’accès des étrangers à la terre et l’amélioration du règlement des conflits fonciers figurent aussi parmi les mesures annoncées. À travers cette réforme, l’exécutif entend promouvoir une gestion plus transparente et sécurisée du patrimoine foncier national.
