Au Togo, les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur pourraient prochainement être réunies au sein d’un même cadre professionnel. Le gouvernement a examiné, lundi 7 septembre 2026 en Conseil des ministres, un projet de loi portant création d’une profession unique de commissaire de justice.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté de moderniser le système judiciaire et d’améliorer le service public de la justice. Le nouveau statut devrait permettre de regrouper les compétences actuellement exercées séparément par les huissiers et les commissaires-priseurs.
Le commissaire de justice serait ainsi chargé des missions liées notamment à la signification et à l’exécution des décisions de justice, mais aussi à l’organisation des ventes aux enchères publiques. Le projet de loi doit encore poursuivre son parcours législatif avant son éventuelle adoption.
