Réuni lundi 7 septembre 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, le Conseil des ministres a examiné quatre projets de loi, dont trois ont été adoptés. Il a également adopté un décret et écouté une communication.
Sur le plan bancaire, le gouvernement a approuvé la ratification de la convention révisée régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Le nouveau dispositif élargit les prérogatives de supervision à l’ensemble des établissements soumis au contrôle, tout en renforçant la protection des déposants, les mécanismes de résolution des difficultés bancaires et la stabilité du système financier régional.
Dans le même secteur, le Conseil a adopté un projet de loi portant réglementation bancaire au Togo. Cette réforme entend adapter le cadre juridique aux mutations du secteur, notamment à l’essor des services numériques et à l’apparition de nouveaux acteurs. Elle vise également à renforcer la supervision, l’inclusion financière, la protection des déposants et le financement de l’économie.
Le Conseil a par ailleurs adopté un projet de loi relatif à la promotion et à la protection des personnes handicapées. Le texte renforce leurs droits dans plusieurs domaines, notamment la santé, l’éducation, la formation professionnelle, l’emploi, l’accessibilité, la protection sociale et la participation à la vie publique. Des mesures spécifiques sont également prévues en faveur des femmes et des enfants handicapés.
Examiné en première lecture, le projet de loi portant statut du commissaire de justice s’inscrit, pour sa part, dans une réforme visant à moderniser le service public de la justice. Il prévoit notamment l’évolution des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur vers une profession unique de commissaire de justice.
Dans le domaine sanitaire, le gouvernement a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de régulation du médicament et des autres produits de santé. Cette nouvelle structure autonome aura notamment pour mission de renforcer le contrôle de la qualité, l’inspection, la surveillance du marché et la pharmacovigilance. Elle devra aussi contribuer à lutter contre les produits falsifiés ou de qualité inférieure et à améliorer la sécurité sanitaire.
Enfin, le Conseil a salué l’adoption, le 4 septembre à New York, par l’Assemblée générale des Nations unies, de la résolution « Corriger la carte : rééquilibrer la représentation cartographique mondiale et promouvoir une représentation équitable des régions du monde, en particulier de l’Afrique ». Portée par le Togo, la résolution a recueilli 164 voix favorables, contre une voix et six abstentions. Elle vise notamment à promouvoir des représentations cartographiques plus conformes aux réalités géographiques, particulièrement dans l’éducation, les médias, la cartographie et le numérique.
Le gouvernement a présenté cette adoption comme une victoire diplomatique pour le Togo et l’Afrique, saluant le leadership du Président du Conseil et le travail de mobilisation ayant conduit à l’adoption de cette initiative au niveau international.
