Réuni mercredi 26 août 2026 à Lomé sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a examiné plusieurs dossiers touchant notamment à la gestion des ressources naturelles, à la promotion des investissements et au développement industriel.
Au terme des travaux, un projet de loi et trois décrets ont été adoptés, tandis qu’une nomination a été prononcée.
Un nouveau Code forestier en préparation
Le gouvernement a adopté un projet de loi portant Code forestier, destiné à adapter la réglementation aux nouveaux défis environnementaux et climatiques.
La réforme entend notamment améliorer la gouvernance du secteur, renforcer l’implication des collectivités territoriales et mieux associer les populations riveraines à la gestion des espaces forestiers. Le texte prend également en compte leurs droits, leurs usages et leurs intérêts dans les procédures de classement des forêts.
Le projet prévoit par ailleurs un encadrement plus strict de l’accès aux ressources génétiques et du partage des avantages qui en sont issus. Le contrôle forestier sera renforcé, tout comme la lutte contre le braconnage, le trafic d’espèces sauvages et les autres infractions liées aux ressources forestières.
Le gouvernement entend aussi encourager l’agroforesterie, les investissements privés dans le secteur ainsi que les initiatives favorisant la transition énergétique. Cette orientation s’inscrit dans les politiques nationales de reboisement, de restauration des paysages et de protection durable des aires protégées.
L’API-ZF voit ses missions élargies
Autre décision majeure : l’adoption du décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF).
Le nouveau cadre doit permettre à l’Agence de jouer un rôle plus important dans l’accompagnement des investisseurs et le développement des zones industrielles et franches. Ses compétences sont notamment étendues à l’aménagement, à la gestion et à la mise à disposition de ces espaces.
Le dispositif prévoit également davantage de transparence dans l’attribution des agréments et des avantages accordés aux investisseurs, avec un meilleur encadrement des risques.
La SAZOF appelée à disparaître
Dans le même élan, le Conseil a décidé la dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF). Ses missions, ses compétences et ses prérogatives seront reprises par l’API-ZF, conformément au cadre institué par le Code des investissements de 2019.
Le décret organise également le transfert du patrimoine de la SAZOF ainsi que la prise en charge de son personnel dans le respect des dispositions légales.
Cette réorganisation vise à regrouper les fonctions liées à la promotion des investissements au sein d’un dispositif unique et à renforcer les capacités opérationnelles de l’API-ZF.
Les procédures d’agrément modernisées
Le gouvernement a, par ailleurs, modifié le dispositif relatif au comité d’agrément au Code des investissements et au statut de zone franche industrielle.
La réforme remet la procédure d’instruction et de délivrance des agréments en cohérence avec le Code des investissements et les nouvelles responsabilités de l’API-ZF. Elle prévoit notamment la dématérialisation des démarches, un meilleur encadrement des délais et des mesures destinées à renforcer la transparence et l’intégrité du processus.
La composition du comité est également réaménagée, avec des règles plus strictes concernant les conflits d’intérêts, la confidentialité et la responsabilité de ses membres.
À travers ces différentes mesures, l’exécutif ambitionne de rendre l’environnement des investissements plus lisible, plus rapide et davantage sécurisé, tout en améliorant la maîtrise des avantages accordés par l’État.
Une nomination au ministère des Affaires étrangères
Enfin, le Conseil des ministres a procédé à une nomination. GBENOUGA Sénamé Mèvodé, ministre-plénipotentiaire des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’extérieur, chargé de la Coopération et des Togolais de l’extérieur.
Cette nomination complète les décisions prises au cours de cette session du Conseil des ministres.
