Face à la recrudescence des conflits fonciers et aux nombreuses contestations liées à la propriété des terres au Togo, l’expert foncier MELESUSU Yawo Raphaël lance un appel pressant à l’ensemble des acteurs du secteur pour renforcer les mécanismes de sécurisation foncière et prévenir les litiges qui fragilisent la cohésion sociale et les investissements.
Dans un communiqué rendu public, l’expert foncier attire l’attention sur les insuffisances observées dans certaines procédures de gestion des terres, notamment lors des opérations de lotissement, de morcellement ou de délimitation de parcelles.
Selon lui, toute intervention sur un domaine foncier doit impérativement être précédée d’une vérification rigoureuse de sa situation juridique. « Avant toute opération foncière, il est indispensable de s’assurer de l’identité réelle des propriétaires et de la nature juridique du terrain concerné », souligne-t-il.
Pour atteindre cet objectif, MELESUSU Yawo Raphaël recommande aux experts-géomètres de collaborer systématiquement avec des juristes spécialisés en droit foncier et des cabinets d’expertise foncière. Une démarche qu’il juge essentielle afin de déterminer si le bien appartient effectivement à un propriétaire unique ou s’il relève d’une propriété familiale ou collective impliquant plusieurs ayants droit.
L’expert rappelle également l’importance des réalités coutumières dans la gestion foncière au Togo. Il estime que les autorités traditionnelles jouent souvent un rôle déterminant dans l’identification des véritables détenteurs des droits sur les terres et que leur contribution ne devrait pas être négligée lors des vérifications préalables.
« De nombreux conflits naissent parce que certaines vérifications fondamentales ne sont pas effectuées avec toute la rigueur requise », explique-t-il. Une situation qui peut conduire à la vente de terrains dont la propriété est contestée par la suite devant les juridictions compétentes.
MELESUSU Yawo Raphaël met en garde contre les conséquences de telles pratiques. Lorsqu’un terrain est cédé par une personne se présentant comme propriétaire exclusif alors qu’il appartient en réalité à une famille ou à une collectivité, les ayants droit peuvent engager des recours judiciaires susceptibles d’impliquer l’ensemble des intervenants dans l’opération.
Au-delà de l’aspect juridique, l’expert insiste sur les enjeux stratégiques liés à la sécurisation foncière. Pour lui, une gestion transparente et rigoureuse des terres constitue un levier essentiel pour préserver la paix sociale, renforcer la confiance des investisseurs, soutenir le développement économique et garantir la protection des droits des citoyens.
Par cet appel, MELESUSU Yawo Raphaël invite les professionnels du secteur foncier à faire de la prévention, de la collaboration interdisciplinaire et du respect des procédures légales, les piliers d’une gouvernance foncière plus sûre et plus durable au Togo.
La rédaction
