Désormais au Togo les immeubles d’habitation secondaires sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), selon le Code général des impôts applicable en 2024. Ceci, « quelle que soit la valeur locative et indépendamment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation à l’égard du propriétaire ».
Cette disposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a été récemment rappelée par l’Office togolais des recettes (OTR) via un communiqué.
En effet, conformément à la nouvelle mesure, « l’exonération de la TFPB ne s’applique désormais qu’à l’immeuble d’habitation principale unique sur l’ensemble du territoire togolais », a souligné le fisc.
La mesure vise à accroître les revenus fiscaux afin d’assurer une meilleure gestion des ressources financières pour le développement du pays.
En rappel, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local prélevé sur les propriétés immobilières bâties telles que les maisons, les immeubles et les bureaux. Elle correspond à 15 % du revenu net cadastral (Revenu net cadastral = valeur locative annuelle moins 50 %).
