Au Togo, un phénomène aussi discret qu’inquiétant prend de l’ampleur : des parcelles officiellement classées « réserves administratives » — c’est-à-dire destinées à des équipements publics comme des écoles, dispensaires ou routes — se retrouvent occupées, voire vendues, à des particuliers.
Une situation en totale contradiction avec le Code foncier et domanial togolais, qui rend ces terrains inaliénables.
Un cadre légal pourtant clair
Le Code foncier et domanial du Togo, adopté par la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018, ne laisse place à aucune ambiguïté.
L’article 566 stipule que les réserves administratives doivent être immatriculées au nom de l’État et ne peuvent faire l’objet d’aucune appropriation privée. Ces parcelles, prévues dans les plans d’urbanisme pour des équipements collectifs, appartiennent donc au domaine public, un espace « inaliénable et imprescriptible ».
En d’autres termes, quiconque prétend détenir un titre foncier privé sur une réserve administrative agit en dehors du cadre légal, sauf si le terrain a été formellement déclassé par l’administration compétente — une procédure rare, et strictement encadrée.
68 % des réserves illégalement occupées
La théorie est une chose, la réalité en est une autre.
Une enquête menée entre le 24 septembre et le 14 octobre 2024 dans le District autonome du Grand Lomé a révélé un constat alarmant : 68 % des réserves administratives de l’État sont occupées illégalement par des particuliers ou des promoteurs immobiliers
Face à cette situation, le gouvernement a réagi. Dans un communiqué conjoint, les ministères en charge de l’Urbanisme, des Domaines et de la Sécurité ont donné un délai de 12 mois aux occupants pour libérer les terrains sous peine de sanctions.
« Nul ne saurait prétendre à quelque droit que ce soit sur de telles propriétés de l’État », rappelait alors le communiqué officiel.
Entre complicité et laxisme administratif
Malgré les rappels à l’ordre, les irrégularités persistent. Plusieurs médias togolais dénoncent des complicités locales et le laxisme de certaines autorités foncières, qui ferment les yeux sur des ventes manifestement illégales ou délivrent des « papiers légaux » douteux à des particuliers.
Dans un article publié par Le Correcteur, certains agents publics sont accusés de valider des dossiers d’immatriculation sur des réserves administratives en échange d’avantages. Une pratique qui brouille les pistes et laisse les citoyens perplexes face à la valeur réelle de leurs titres de propriété.
Que faire en cas de doute ?
Pour tout citoyen ou investisseur, la vigilance est de mise. Avant toute transaction, il est indispensable de vérifier l’immatriculation du terrain auprès des services du cadastre, des domaines ou de l’urbanisme.
Si la parcelle figure encore dans les registres comme réserve administrative, aucun document privé ne peut prévaloir.
En cas de conflit, seule une procédure de déclassement officielle permet de transférer la propriété de l’État vers un particulier.
Un enjeu de gouvernance urbaine
Au-delà du cadre juridique, la question des réserves administratives met en lumière les défis de gouvernance foncière au Togo : urbanisation galopante, pressions spéculatives et faiblesse du contrôle administratif.
Alors que le gouvernement prône une gestion rigoureuse du foncier pour accompagner le développement urbain, ces occupations illégales rappellent qu’il reste urgent de restaurer l’autorité de l’État sur ses biens publics.
En rappel, une « réserve administrative » ne peut, en aucun cas, être légalement détenue par un particulier sans procédure formelle de déclassement. Les prétendus titres privés sur de telles parcelles sont donc suspects — voire nuls.
L’État togolais est désormais face à un défi majeur : récupérer ses terres, ou perdre le contrôle sur l’aménagement futur du pays.
La rédaction
