Dans une démarche visant à renforcer la maîtrise des opérations commerciales transfrontalières, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a publié, le 30 mai 2025, un avis officiel adressé aux opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs.
Ce communiqué, signé par le Commissaire Général par intérim Philippe Koton B. Chodie, rappelle l’obligation légale d’accompagner toutes déclarations en douane portant sur des marchandises dont la valeur est égale ou supérieure à dix millions (10 000 000) de francs CFA d’attestations d’importation et d’exportation dûment remplies. Cette exigence s’appuie sur plusieurs textes réglementaires en vigueur au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment le Règlement N° 09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures, ainsi que les instructions et avis précédents de l’OTR.
L’objectif principal de cette mesure est d’assurer un meilleur contrôle des flux financiers liés aux opérations d’exportation et d’importation, en garantissant la domiciliation et le rapatriement effectif des recettes d’exportation conformément à la réglementation communautaire. En renforçant la rigueur documentaire exigée, l’OTR entend ainsi améliorer la transparence des échanges commerciaux et lutter contre les irrégularités qui pourraient porter atteinte aux recettes fiscales du pays.
Le Commissaire Général a souligné que le respect de cette obligation est impératif et compte sur le civisme fiscal de tous les opérateurs économiques pour une mise en œuvre rigoureuse et efficace.
Cet avis vient rappeler, en outre, que le non-respect de ces dispositions pourrait entraîner des sanctions conformément à la réglementation douanière et fiscale en vigueur.
Pour toute question ou information complémentaire, les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher des services compétents de l’OTR.
La rédaction
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