Élections municipales2025 : la Cour suprême désavoue la CENI sur l’ancien format du certificat de nationalité

À quelques semaines des élections municipales, une décision de la Cour suprême vient rebattre les cartes du processus de dépôt des candidatures. Dans une correspondance datée du 15 mai 2025, le président de la haute juridiction, Yaya Bawa Abdoulaye, a formellement contredit la position de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), qui avait jusque-là refusé l’ancien format du certificat de nationalité dans les dossiers de candidature.

Dans sa lettre référencée N°042/2025/CS-P, la Cour suprême rappelle à l’ordre la CENI en ces termes : « Il importe de considérer comme valide l’ancien format du certificat de nationalité fourni dans les dossiers de candidature déposés auprès de votre haute institution, dès lors que le candidat n’a pas renoncé à sa nationalité ou, si celle-ci n’est pas sujette à contestation. »

Cette clarification vient répondre à une décision antérieure de la CENI (lettre N°310/2025/SC-OEFI/P/CENI), par laquelle l’institution électorale avait rejeté certains dossiers au motif que les certificats de nationalité fournis ne correspondaient pas au nouveau format exigé.

Des candidatures injustement écartées ?

Ce revirement ouvre désormais la voie à de nombreux candidats recalés pour des raisons purement administratives. Des acteurs politiques et organisations de la société civile avaient d’ailleurs dénoncé ces exclusions qu’ils estimaient arbitraires. La décision de la Cour suprême leur donne raison, mettant la CENI face à une obligation de réexamen des dossiers rejetés sur ce critère.

Un rappel à la loi et à l’inclusivité

En reconnaissant la validité de l’ancien format du certificat de nationalité, la Cour suprême renforce le principe de non-discrimination dans le processus électoral et insiste sur l’importance d’interprétations souples et inclusives du droit, surtout dans un contexte démocratique en construction.

À moins d’un mois des municipales, cette décision pourrait relancer les dynamiques locales, redonner espoir à des candidats recalés et renforcer la transparence du processus électoral.

La balle est désormais dans le camp de la CENI, qui devra, au plus vite, se conformer à l’interprétation juridique de la Cour suprême, sous peine de compromettre la crédibilité du scrutin à venir.

Le défenseur