32.1 C
Lomé
dimanche, janvier 12, 2025
N°0119/ HAAC/02-2024/pl/p

Amendes et prison : Les sanctions pour outrage au drapeau au Togo

AccueilPolitiqueAmendes et prison : Les sanctions pour outrage au drapeau au Togo
spot_img
spot_img
spot_img

Au Togo, le respect du drapeau national est encadré par des textes juridiques rigoureux. Les Constitutions de 1992 et 2024, ainsi que la loi n°60-12 du 23 avril 1960, définissent les règles d’utilisation et de protection de cet emblème sacré.

Le Code pénal, dans son Titre IV, prévoit des sanctions sévères en cas d’outrage au drapeau

Les contrevenants s’exposent à une amende comprise entre 50 000 et 200 000 francs CFA. Dans les cas les plus graves, tels que les outrages publics ou la diffusion d’images offensantes, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans est également prévue.

Ces dispositions visent à rappeler le caractère sacré du drapeau national, symbole de l’unité et de la souveraineté togolaises, et à garantir qu’il soit traité avec le respect le plus strict.

La rédaction

Julien SEGBEDJI
Julien SEGBEDJI
Ledefenseurinfo.tg vous propose des couvertures médiatiques, des reportages, des publi-reportages, de la publicité audiovisuelle, des insertions publicitaires, des magazines, des dossiers, des interviews et des dépêches… Contact Whatsapp : 92-70-56-79/ Tél: 70338319 98-60-14-94

Articles Récents

Publicité

spot_img

Etiquettes

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Rubriques

Articles Similaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

fr_FRFrench