Amendes et prison : Les sanctions pour outrage au drapeau au Togo

Au Togo, le respect du drapeau national est encadré par des textes juridiques rigoureux. Les Constitutions de 1992 et 2024, ainsi que la loi n°60-12 du 23 avril 1960, définissent les règles d’utilisation et de protection de cet emblème sacré.

Le Code pénal, dans son Titre IV, prévoit des sanctions sévères en cas d’outrage au drapeau

Les contrevenants s’exposent à une amende comprise entre 50 000 et 200 000 francs CFA. Dans les cas les plus graves, tels que les outrages publics ou la diffusion d’images offensantes, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans est également prévue.

Ces dispositions visent à rappeler le caractère sacré du drapeau national, symbole de l’unité et de la souveraineté togolaises, et à garantir qu’il soit traité avec le respect le plus strict.

La rédaction