Les députés de la nouvelle législature au Togo ont adopté à la majorité absolue la proposition de résolution portant règlement intérieur qui renferme entre autres la fixation de la durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale à 3 ans renouvelable.
La proposition de résolution portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été examinée et adoptée le jeudi 30 mai 2024 à Lomé.
Les travaux ont été présidés par le doyen d’âge, le député Tchabouré Gogué du parti ADDI , qui aujourd’hui est le chef de fil de l’opposition avec deux (2) sièges à l’Assemblée Nationale.
L’ordre du jour de cette séance de la session de droit est consacré, spécifiquement à l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’était en présence du ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République, Pâcome Adjourouvi.
Une commission, composée de 19 membres, mise en place précédemment lors de la session inaugurale et présidée par l’ancien Premier ministre, le député Komi Sélom Klassou, a travaillé durant une semaine pour proposer un règlement intérieur en lien avec la Constitution de la Vè République.
Selon une publication du parlement, il est souligné que des innovations majeures sont introduites dans le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lequel est un document essentiel qui régit l’organisation et le fonctionnement des assemblées parlementaires.
Des Innovations au sein de l’Assemblée Nationale
En ce qui concerne les innovations, le règlement intérieur a fixé la durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale est fixée à 3 ans renouvelable, la durée des sessions ordinaires est ramenée à 3 mois, la consécration de la fonction législative par l’Assemblée nationale à titre principal, l’élection du Président de la République en Congrès (Assemblée nationale et sénat), la définition du groupe parlementaire, son organisation et ses attributions, notamment la présentation des candidats du parti ou coalition de partis à la fonction de Président de la République et la mise en place d’un bureau.
Le règlement intérieur prévoit que l’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Président du Conseil, 1/5 au moins des députés ou 1/5 des sénateurs, la revue des dispositions relatives à l’état de guerre, l’état de siège et d’urgence.
En rappel, le règlement intérieur de la nouvelle législature comporte 138 articles repartis en 10 titres. Le texte sera soumis à la Cour Constitutionnelle qui jugera de sa conformité avec les dispositions en vigueur.
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