Togo- Justice en panne : la CNDH pousse pour une réforme urgente des détentions

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a ravivé, ce vendredi à Lomé, le débat sur la détention provisoire au Togo, une mesure censée être exceptionnelle, mais devenue dans les faits un mécanisme routinier, largement décrié pour ses dérives.

Selon les chiffres révélés par Me Kwao Ohini Sanvee, président de la CNDH, plus de la moitié des personnes incarcérées dans les prisons togolaises sont en attente de jugement. Cette situation alarmante contribue à la surpopulation carcérale et soulève de graves préoccupations en matière de respect des droits humains.

« La détention provisoire, qui devrait garantir le bon déroulement de l’instruction judiciaire, devient une peine anticipée, parfois plus lourde que celle prononcée au final », s’indigne Me Sanvee. Le président de la Commission pointe notamment du doigt la lenteur des procédures, le manque criant de magistrats, l’insuffisance des infrastructures pénitentiaires, souvent héritées de l’époque coloniale, ainsi que la montée des infractions liées à la cybercriminalité.

À titre de comparaison, en France, la durée maximale de la détention provisoire est strictement encadrée : quatre mois pour les délits, deux à trois ans pour les crimes. Au Togo, en revanche, des cas de détention provisoire s’étalant sur plusieurs années ne sont pas rares. Certaines personnes attendent leur procès pendant deux ans pour un délit passible de trois ans d’emprisonnement, ou six ans pour un crime qui, au final, ne leur vaudra que cinq années de peine.

La CNDH dénonce également une pression sociale et judiciaire malsaine : dans l’imaginaire collectif, ne pas incarcérer un suspect dès le dépôt de plainte est souvent interprété comme une preuve de faiblesse ou de partialité de la part du juge. Cette culture contribue à une inflation des mandats de dépôt, souvent sans justification suffisante.

Pour sortir de cette impasse, la Commission préconise deux pistes majeures : d’une part, développer des alternatives crédibles à la détention, telles que le contrôle judiciaire ou la liberté sous caution ; d’autre part, fixer des limites claires et strictes à la durée de la détention provisoire, en accord avec les normes internationales.

Ces recommandations étaient au centre d’une rencontre organisée ce jour à Lomé, rassemblant les acteurs de la chaîne pénale. L’objectif : dégager des propositions concrètes à soumettre au gouvernement pour impulser une réforme indispensable du système judiciaire togolais.