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Reformas fiscales, descentralización y reestructuración: decisiones clave del Consejo de Ministros

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Lomé, 13 février 2025 – Sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi pour examiner un projet de loi, adopter trois décrets et entendre une communication portant sur la modernisation du système d’information géographique du pays.

Modernisation de l’Office Togolais des Recettes

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi de 2012 sur l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette réforme vise à renforcer la gouvernance, améliorer l’efficacité du conseil d’administration et accélérer les procédures administratives. Elle s’inspire des meilleures pratiques internationales et tire les enseignements d’un audit sur la période 2014-2018.

Soutien aux collectivités territoriales

Un décret a été adopté pour définir les critères de répartition des dotations du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) pour l’exercice 2025. Cette répartition prendra en compte la population, la superficie et l’indice de pauvreté de chaque région.

Réforme de l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique

Un autre décret en première lecture propose d’adapter l’agence à son rôle effectif sur le terrain. L’objectif est d’assurer une meilleure coordination avec le district autonome du Grand Lomé et de garantir un cadre de vie sain aux populations.

Renforcement de la décentralisation

Le Conseil a aussi examiné un décret fixant les attributions et le fonctionnement des conférences administratives régionales et préfectorales. Cette mesure vise à harmoniser les politiques de développement et à améliorer la transparence dans le suivi des projets locaux.

Création de l’Institut Géographique National

Enfin, une communication a été présentée sur la transformation de la Direction Générale de l’Information Géographique et de la Cartographie en un institut autonome. Ce projet ambitionne d’optimiser la gestion du foncier et de moderniser le système cartographique national.

Ces décisions s’inscrivent dans la dynamique de modernisation et de renforcement des capacités institutionnelles du pays.

El equipo editorial

Julien SEGBEDJI
Julien SEGBEDJI
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