Ghana : une loi anti-LGBT+ controversée !

Le mercredi 18 décembre 1024, la Cour suprême du Ghana a rejeté deux recours contestant un projet de loi fortement répressif envers les personnes LGBTQ+. « La Cour suprême n’a aucun pouvoir pour invalider cet acte conformément à ses prérogatives constitutionnelles », a déclaré Avril Lovelace-Johnson, présidente du panel de sept juges ayant statué sur la question. Elle a précisé que le texte pouvait « devenir une loi conformément aux dispositions de la Constitution ».

Adopté en février dernier par le Parlement, ce projet de loi, intitulé « sur les droits sexuels et les valeurs familiales » , prévoit des peines sévères : jusqu’à trois ans de prison pour toute personne engagée dans des relations homosexuelles et de cinq à dix. ans pour celles accusées de « promouvoir » l’homosexualité.

Un texte au cœur des critiques

Déposé en 2021 mais constamment retardé, le projet de loi pourrait bientôt entrer en vigueur après sa ratification par le président Nana Akufo-Addo. Ce dernier, qui quittera ses fonctions en janvier prochain, avait auparavant affirmé qu’il attendrait l’avis de la Cour suprême sur la constitutionnalité du texte avant de se prononcer sur sa promulgation.

En mars, le ministère des Finances avait alerté sur les conséquences économiques de cette loi, à un moment où le pays traverse l’une des crises financières les plus graves de son histoire. Avec un prêt de trois milliards de dollars accordé par le Fonds monétaire international (FMI), le Ghana risque également de perdre près de 3,8 milliards de dollars de financement de la Banque mondiale en raison des vives critiques internationales visant ce texte.

Dans ce pays conservateur, majoritairement chrétien et profondément religieux, les relations entre personnes de même sexe étaient déjà interdites par une législation héritée de l’époque coloniale. Cependant, aucun cas de poursuite n’avait jusqu’à présent été enregistré sur ces bases. La promulgation de ce projet de loi représentait un tournant majeur, accentuant les divisions entre les partisans de cette législation et ses opposants, aussi bien sur le plan national qu’international.