Togo| Foncier : Un numéro Unique pour désigner et identifier les parcelles, opérationnel dès ce 1er août

Au Togo, chaque parcelle de terrain sur toute l’étendue du territoire pourra bientôt disposer d’un Numéro Unique Parcellaire (NUP). L’Office togolais des recettes (OTR) s’apprête en effet à lancer cet identifiant, à partir du 1er août 2024.

L’introduction de ce système, qui s’inscrit dans le cadre des réformes de simplification et de modernisation des procédures foncières, permettra de désigner et d’identifier formellement dorénavant les parcelles. Dans ce sens, précise l’Office, il devra “obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble”.

Si son format ainsi que ses modalités de gestion restent à dévoiler, le NUP devrait, une fois opérationnel, favoriser une meilleure transparence dans la gestion foncière, ainsi que la réduction des litiges liés aux droits de propriété, grâce à une meilleure traçabilité des actifs.

Au Togo, plusieurs initiatives ont été déployées au cours des dernières années en matière de gouvernance foncière. Depuis 2019, le pays s’est ainsi doté d’un guichet foncier unique, destiné à faciliter l’archivage et la résolution des litiges, entre autres.