L’Assemblée nationale togolaise a franchi une étape décisive dans la modernisation de la gouvernance publique en adoptant, à l’unanimité, deux projets de loi clés le 25 mars 2025. Le premier réforme le cadre institutionnel de l’Office Togolais des Recettes (OTR), tandis que le second redéfinit le régime juridique des entreprises publiques.
Une restructuration profonde de l’OTR
Créé en 2012 pour optimiser la mobilisation des recettes et renforcer la transparence, l’OTR a montré certaines limites structurelles après un audit de performance. La réforme adoptée vise à améliorer son efficacité en réorganisant ses organes dirigeants, en supprimant le Conseil de surveillance et en renforçant le rôle des ministères de tutelle. Elle introduit également une simplification des procédures de nomination et un contrôle plus strict par des instances comme l’Inspection générale d’État.
Un cadre juridique modernisé pour les entreprises publiques
Le second projet de loi vient remplacer une réglementation vieille de 35 ans, devenue obsolète face aux exigences économiques actuelles. Inspirée des meilleures pratiques internationales, cette nouvelle législation s’aligne sur les normes de l’espace OHADA pour garantir une gestion plus performante et transparente des entreprises publiques togolaises.
Un engagement parlementaire fort
Lors du vote, le Président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, a salué la maturité de l’institution et réaffirmé son engagement en faveur du développement du pays. Il a également souligné l’importance de textes d’application adaptés pour assurer l’effectivité de ces réformes.
Avec ces nouvelles lois, le Togo se dote d’outils stratégiques pour moderniser son administration et relever les défis de la gouvernance économique.
Editorial staff
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