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Wednesday, December 18, 2024

Dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules : l’OTR proroge la mesure

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Initialement prévue pour s’achever le 30 juin, la campagne de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge va se poursuivre. L’office togolais des recettes a prorogé cette mesure incitative au 20 décembre.

La décision vise à poursuivre l’allègement fiscal sur la mise à consommation des véhicules en souffrance sous douane, et à répondre aux différentes préoccupations des importateurs.

Selon l’office, la mesure est applicable également aux véhicules en transit.

L’institution chargée du recouvrement des recettes fiscales et douanières indique en outre : « Le bénéfice des avantages de cette mesure de dépréciation de valeur s’étend jusqu’au 31 décembre 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douanes dus », avant de préciser que « la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », une fois le nouveau délai expiré.

Julien SEGBEDJI
Julien SEGBEDJI
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