Kpalimé, le 27 mai 2025) – Les préparatifs des élections municipales de juillet 2025 au Togo s’intensifient avec la tenue, du 27 au 29 mai 2025 à Kpalimé (environ 120 km au Nord de Lomé), d’un atelier crucial organisé par la Cour Suprême. Cette rencontre interne vise à réexaminer et à harmoniser l’interprétation du nouveau code électoral, notamment en ce qui concerne la gestion des contentieux électoraux.
L’ouverture des travaux de cet atelier a été présidée par Badjona SAMTA, Président par intérim de la Chambre administrative de la Cour Suprême du Togo (représentant le Président de la Cour Suprême du Togo) en présence de Bertin Koku ASSAN, Préfet de Kloto, et Yawo Winny DOGBATSE, Maire de la commune de Kloto 1.
Des objectifs clairs pour une justice électorale renforcée
Initiée par la Cour Suprême elle-même, ce conclave s’inscrit dans une démarche proactive visant à garantir la bonne tenue et la transparence des prochaines élections municipales.
Cet atelier vise approfondir les connaissances sur les potentiels litiges liés aux élections municipales, harmoniser les points de vue sur l’interprétation du code électoral, en particulier sur les différents aspects du contentieux, préparer un arsenal juridique adapté pour la gestion des litiges électoraux et à concevoir un guide (mémento) pratique pour le traitement des contentieux.
Durant les trois jours de travaux, les magistrats de la Cour Suprême aborderont diverses thématiques essentielles, regroupées en quatre sous-thèmes : le contentieux pré-électoral, le contentieux post-électoral, le contentieux du scrutin et le contentieux du dépouillement.
Chaque présentation sera suivie de débats afin d’encourager les échanges et la clarification des dispositions.
L’importance d’un nouveau code électoral
Dans son allocution, Badjona SAMTA a souligné l’impératif de cet atelier, notamment en raison de l’entrée en vigueur de l’ordonnance N° 2024 -003 / PR du 5 novembre 2024, qui a abrogé les dispositions des codes antérieurs. « La réussite de notre mission en dépendra », a-t-il insisté, appelant les participants à une attention et une participation actives.
Il a rappelé la nécessité pour le juge de « maîtriser les textes applicables » afin de régler efficacement tout litige. Cet atelier est également une opportunité de « partager nos connaissances, de les approfondir et de s’entendre sur l’interprétation de ce qui peut être clair, alors qu’en réalité c’est obscur », a-t-il ajouté, évoquant la subtilité entre l’intention de l’initiateur du texte, son esprit et la capacité du juge à créer une interprétation.
Le Président par intérim a exprimé sa gratitude au Président de la Cour Suprême et aux autres acteurs pour leur soutien dans l’organisation de cette rencontre essentielle.
Un engagement des autorités locales
Le Préfet de Kloto, Bertin Koku ASSAN, a salué la tenue de cet atelier à Kpalimé, reconnaissant son importance pour la relecture et l’actualisation des textes électoraux en vue des municipales de juillet 2025. Il a également encouragé les participants à un engagement total pour atteindre les résultats escomptés.
Cet atelier marque une étape significative dans la préparation des élections municipales au Togo, démontrant la volonté des autorités judiciaires de garantir un cadre légal clair et uniforme pour la gestion des contentieux.
Pour rappel, les élections municipales des élus locaux de la deuxième mandature auront lieu le 10 juillet 2025.
De Kpalimé, Mensah ASSOGBAGUE
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